Dans la ferme à Maturin…
Du résidentiel à l’agricole, il y a plus qu’un pas!
Représentant de la deuxième génération à exploiter la ferme familiale, M. Maturin juge qu’il est temps d’effectuer des travaux de rénovation majeurs à certains bâtiments de la propriété agricole. Non seulement il prévoit actualiser quelques bâtiments, mais il envisage également un agrandissement de l’étable qui doublera ainsi sa superficie.
Comme d’habitude, M. Maturin fait appel à son ami entrepreneur avec qui il fait affaire depuis plusieurs années pour effectuer les menus travaux. Ce dernier n’est toutefois pas très à l’aise avec les idées de grandeur de son ami fermier. Bien que ce soit un projet intéressant, l’entrepreneur ne sait pas trop comment s’y prendre.
Est-ce qu’il doit faire appel à un professionnel? Quelle est la réglementation applicable pour ce type de bâtiment? Doit-il exécuter les travaux selon le Code de construction du Québec? Y a-t-il des exigences particulières ou spécifiques? En tant qu’entrepreneur spécialisé dans le résidentiel, peut-il exécuter ce type de travaux? La demande de son ami soulève beaucoup de questions, avec raison!
Ne craignant pas les nouveaux défis, l’entrepreneur se lance dans l’analyse de la réglementation afin de trouver réponses à ses questions. Après avoir interrogé plusieurs instances, il demeure insatisfait des réponses obtenues, et des doutes persistent dans son esprit. Il décide alors de se tourner vers le Service technique de l’APCHQ, où il rencontre une âme charitable qui lui vient en aide.
En tant qu’entrepreneur général, il peut très bien effectuer les travaux de rénovation et d’agrandissement de bâtiments agricoles. Toutefois, il doit travailler avec des plans et devis signés et scellés par un membre de l’Ordre des architectes du Québec, selon les articles 16 et 16.1 de la Loi sur les architectes.
De plus, le chapitre 1 – Bâtiment, de la Loi sur le bâtiment, spécifie à l’article 1.04 alinéa 8*, qu’un bâtiment agricole est exempté de l’application du présent chapitre (faisant référence au chapitre 1 – Bâtiment).
Jusqu’ici, l’entrepreneur a appris que pour pouvoir exécuter le projet de M. Maturin, il doit avoir des plans et devis signés et scellés par un architecte et que le Code de construction du Québec ne s’applique pas.
Mais quelle réglementation s’applique alors? Rien de moins que le Code national de construction des bâtiments agricole (CNCBA)! Eh oui, les bâtiments agricoles ont leur propre Code. L’entrepreneur décide donc de prendre d’assaut ce Code méconnu et d’en faire la lecture. De toute façon, ce n’est pas très volumineux, c’est un petit feuillet de quelques pages.
Coup de théâtre! Quelle ne fut pas sa surprise de lire dans la Partie 1 – Domaine d’application et définitions, à l’article 1.1.1.3. Conformité au CNB, que « les bâtiments agricoles doivent satisfaire aux exigences appropriées du CNB, sauf si elles sont modifiées ou annulées par des dispositions du présent Code. »
Finalement, le Code de construction s’applique en plus des exigences du CNCBA. Deux réglementations à lire et à connaître en parallèle. Mais, peu importe… il y a un architecte dans le projet!
Sachez tout de même que le CNCBA porte sur la résistance structurale (bien différente du résidentiel en raison notamment des portées nécessaires pour ce type spécifique de bâtiment), la sécurité incendie (plus sévère que pour le secteur résidentiel, puisque plus risqué), la salubrité (pensez seulement aux fosses à purin) et évidemment, la protection des personnes.
Si, comme cet entrepreneur, vous faites face à des situations complexes ou qui sortent des sentiers battus, n’hésitez pas à communiquer avec le Service technique de l’APCHQ. Nous nous ferons un plaisir d’effectuer une recherche pour vous.