L’entrepreneur a mangé ses bas!
Un entrepreneur s’est lancé dans un projet de construction d’une maison où le terrain et les plans étaient fournis par les propriétaires. Ces derniers se sont impliqués à plusieurs étapes dans la gestion de leur projet, comme pour l’achat des fenêtres, laissant le soin à l’entrepreneur d’en faire l’installation.
Sur les plans, le sous-sol est entièrement aménagé. On y trouve une salle familiale, une salle de lavage, beaucoup de rangement et une pièce dédiée à un atelier. L’entrepreneur exécute les plans à la ligne près, jusqu’à ce que le constat de l’inspecteur du plan de garantie obligatoire vienne semer la mésentente.
L’inspecteur du plan de garantie indique dans son rapport de visite de chantier que l’entrepreneur est en défaut puisque la fenêtre installée dans la pièce « atelier » n’atteint pas la superficie d’ouverture requise de 0,35 m² (environ 3,8 pi²).
Bien que l’entrepreneur soit au fait de l’article 9.9.10.1. 2) a) du CCQ 2015, il ne comprend pas en quoi son installation fait défaut puisque, d’une part, cet article traite des fenêtres considérées comme moyen d’évacuation pour les chambres à coucher et, d’autre part, la fenêtre a été achetée par son client, il n’a fait que l’installer.
De deux choses l’une : d’abord, quelle est la réelle nature de la pièce nommée « atelier » sur les plans? Et deux : dans le cas où il y a une non-conformité, l’entrepreneur est-il responsable?
C’est bien connu des autorités et des intervenants du milieu, pour éviter des contraintes règlementaires, le vieux truc est d’indiquer « atelier » ou « bureau » sur les plans. Mais les temps changent et cette astuce s’avère de moins en moins convaincante. À partir du moment où une garde-robe est aménagée ou qu’un revêtement de plancher est installé, la pièce commence drôlement à ressembler à une chambre, ou du moins, elle pourrait servir à cet usage. Ainsi, les prescriptions les plus strictes devraient s’appliquer pour éviter toute ambiguïté.
Dans le cas présent, l’entrepreneur n’a pas pu démontrer de façon assez convaincante à l’inspecteur du plan de garantie obligatoire que la pièce servirait d’atelier uniquement. Comprenant un revêtement de plancher et un walk-in, les représentants de la garantie obligatoire ont jugé que la pièce était aménagée comme une chambre à coucher. Conséquemment, la non-conformité a été maintenue au dossier et l’entrepreneur a été sommé d’apporter le correctif requis.
N’écoutant que son courage, l’entrepreneur a tenté d’argumenter en soutenant que, bien qu’il y ait une non-conformité, il n’en était pas responsable. Non seulement les plans ont été fournis par son client, mais toutes les fenêtres (incluant celle de la pièce « atelier ») ont été achetées par son client, il n’en a fait que l’installation.
Malheureusement pour lui, l’entrepreneur n’a pas gagné son point et a dû reprendre cette partie des travaux, puis se battre avec son client pour les frais. En procédant à l’installation, bien que ce ne soit pas lui qui ait fourni le produit, l’entrepreneur s’est rendu responsable de la conformité.
Soyez très vigilants lorsqu’il s’agit d’installer des produits qui sont fournis par vos clients. Dans le cas des fenêtres de sous-sol, peu importe l’utilisation de la pièce, lorsqu’il s’agit de constructions neuves, veillez à installer des fenêtres servant de moyens d’évacuation ayant une surface d’ouverture d’au moins 0,35 m² (environ 3,8 pi²) sans qu’aucune dimension ne soit inférieure à 380 mm (environ 15 po). L’investissement en vaut la peine. Pour ceux et celles qui veulent encore tenter le vieux truc du « bureau » ou de l’« atelier », vous pourriez manger vos bas!