Les absents ont toujours tort!

Ceux-ci lui demandent de corriger une dizaine d’éléments bien identifiés dans un délai de 10 jours ouvrables à la suite de la réception du document. Ils mentionnent également qu’à défaut d’intervenir, ils se verront dans l’obligation de faire une réclamation à la GCR, l’administrateur du plan de garantie de construction résidentielle.

Ne prenant pas trop au sérieux les problèmes soulevés, Réjean laisse de côté la mise en demeure. Ce n’est que peu de temps plus tard que la plainte officielle arrive, lui donnant un autre délai pour intervenir, sans quoi un inspecteur de la GCR devra trancher.

Réjean révise la liste des points pour lesquels il est mis en demeure et consent, de bonne foi, à en corriger quelques-uns qui lui semblent discutables. Pour le reste, il juge que ses clients exagèrent et qu’il n’y a pas lieu d’intervenir.

Ainsi, ayant démontré sa bonne foi, il considère ne pas avoir à se présenter au rendez-vous prévu par la Garantie avec l’inspecteur-conciliateur. Il se dit que l’inspecteur, qui doit bien connaître la construction, lui donnera raison. Pourquoi se déplacerait-il, lui qui est débordé?

Quelque temps plus tard, Réjean reçoit la décision de l’administrateur du plan de Garantie, qui reconnaît l’ensemble des points dénoncés et lui demande de corriger le tout dans les 45 jours.

Complètement abasourdi, Réjean tente de communiquer avec le signataire du rapport de décision pour argumenter. Trop tard! La décision est rendue et le seul recours possible est l’arbitrage, avec une facture toujours très salée (quelques milliers de dollars) pour l’entrepreneur et le risque de devoir effectuer tous les travaux.

Ce que tout entrepreneur doit faire lorsqu’il se trouve dans une situation de plainte déposée au plan de garantie :

• Effectuer les travaux requis avant l’inspection avec le représentant du plan de garantie;
• Se présenter au rendez-vous d’inspection;
• Se préparer un argumentaire indiquant les éléments pour lesquels il juge qu’il n’y a pas lieu d’exécuter des travaux ou qu’il considère comme conformes.

Le saviez-vous?

Si vous le désirez, vous pouvez être accompagné·e par un conseiller technique de l’APCHQ afin de vous préparer à la conciliation et faire valoir vos arguments devant l’inspecteur-conciliateur de la GCR.