Les principales obligations du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre, un intervenant de premier plan en matière de santé et sécurité du travail
Le maître d’œuvre a les mêmes obligations que l’employeur. Il doit donc prendre les mesures qui s’imposent pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs et travailleuses (Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), a.196).
Lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins 10 travailleurs de la construction à un moment des travaux, le maître d’œuvre doit, avant le début des travaux, faire en sorte que soit élaboré un programme de prévention. Il doit :
- transmettre l’avis d’ouverture et de fermeture d’un chantier;
- contrôler la circulation, les voies publiques, les installations électriques, les rampes et les garde-corps permanents.
Selon l’article du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC 2.4.4.), les éléments suivants, sur un chantier de construction, sont sous la responsabilité du maître d’œuvre :
- le contrôle de la circulation;
- l’utilisation des voies publiques;
- l’installation électrique temporaire;
- la tenue des lieux;
- les toilettes et leurs accessoires;
- la sécurité du public;
- l’accès au chantier;
- la protection contre l’incendie;
- les rampes et les garde-corps permanents;
- le chauffage temporaire;
- le transport et le sauvetage sur l’eau.
Les autres mesures générales de sécurité sont également sous la responsabilité du maître d’œuvre.
Pour en savoir plus, communiquez avec l’équipe de notre Service de la santé et de la sécurité du travail, au 438 315-6818 ou 1 800 468-8160.