Une fenêtre de possibilités!
La dimension des fenêtres doit suivre l’usage
La rénovation étant sur une lancée depuis quelques années, un entrepreneur se voit confier le mandat de rénover le sous-sol d’une résidence construite en 1985. Le bâtiment ayant logé plusieurs propriétaires au fil des ans, il a connu beaucoup de rénovations réalisées par tout un chacun. Aucun des nombreux propriétaires n’avait encore eu l’idée d’aménager des chambres au sous-sol.
La maison habite maintenant une famille bien d’aujourd’hui, c’est-à-dire recomposée. Étant restreints dans l’espace, les propriétaires décident de réaménager le sous-sol pour y loger leurs deux adolescents. L’espace est facilement aménageable puisque le sous-sol comporte déjà deux fenêtres localisées de façon à pouvoir aisément positionner les deux chambres.
Notre entrepreneur entame les travaux et, en cours de chantier, se questionne à savoir si la dimension des fenêtres existantes est conforme à la règlementation. Un questionnement en amenant un autre, il se demande également à quelle règlementation les travaux doivent être conformes.
Comme la construction d’origine date de 1985 et que les travaux ne constituent pas un ajout d’étage, un changement d’usage ou un agrandissement, l’entrepreneur comprend que les travaux doivent être conformes au code de construction applicable au moment de la construction d’origine, soit le CCQ 1985.
Étant expert en rénovation depuis des années, il connait bien les bungalows de l’époque. Les fenêtres des sous-sols étaient alors minuscules. Pourtant, même en 1985 le CCQ exigeait des surfaces d’ouvertures ET des dimensions minimales pour les fenêtres de chambres, exigences qui étaient exactement les mêmes qu’aujourd’hui.
- Ouverture dégagée d’une surface d’au moins 0,35 m² (environ 3,8 pi²)
ET - aucune dimension inférieure à 380 mm (environ 15 po)
Comment se fait-il alors que la majorité des fenêtres de l’époque sur ce type de bâtiment semblent ne pas être conformes? Ne cherchez pas de midi à quatorze heures, la réponse est toute simple : à quelques exceptions près, les maisons étaient vendues le sous-sol non fini, donc non aménagé. Si la fenêtre du sous-sol n’est pas localisée dans une chambre, il n’y a pas de dimensions ni de superficie d’ouverture minimales à respecter. Les dimensions des fenêtres de l’époque étaient donc tout à fait règlementaires pour l’usage auquel elles étaient destinées.
Combien de propriétaires et d’entrepreneurs ont exécuté des travaux de finition de sous-sol sur ce type de bâtiment pour y aménager des chambres sans être conscient·e·s de cette irrégularité? Certainement beaucoup!
Dans le cas présent, notre entrepreneur a bien raison de se poser la question. En aménageant des chambres au sous-sol, les dimensions des fenêtres existantes sont maintenant non conformes à la règlementation applicable (CCQ 1985). Comme les travaux doivent être réalisés en conformité avec la règlementation de l’époque, il est maintenant requis de remplacer les fenêtres par de plus grandes.
Voilà une belle occasion d’assurer la sécurité des occupant·e·s en exécutant des travaux conformes à la règlementation.