Une tragédie entraîne souvent un changement

L’importance de se tenir au fait des changements réglementaires

Un entrepreneur s’est vu octroyer le mandat d’agrandissement d’un établissement de soins, communément appelé B-2, pour ceux et celles qui sont familiers avec les usages du Code. La résidence supervisée de 55 chambres comporte un système de gicleurs, conformément aux exigences de la partie 3.

13 septembre 2023

L’entrepreneur a fait soumissionner son sous-traitant spécialisé en installation de gicleurs automatiques et son client, après avoir pris connaissance du prix, a considéré que c’était trop élevé. Connaissant lui-même un sous-traitant spécialisé dans ce domaine avec qui il fait souvent affaire, il décide de lui demander une soumission pour son projet d’agrandissement.

Sa soumission est nettement inférieure à celle du sous-traitant de l’entrepreneur. Par conséquent, le client impose son propre sous-traitant.

N’expliquant pas trop la différence de prix, l’entrepreneur demande à son sous-traitant d’évaluer la soumission fournie par le client, et de lui expliquer l’écart considérable.

Après évaluation, l’expert de l’entrepreneur soutient que la soumission est incomplète puisqu’elle ne prévoit pas de gicleurs, ni au sous-sol, ni dans l’entretoit. Il explique qu’une nouvelle norme relative aux gicleurs est en vigueur à la suite de la tragédie de L’Isle-Verte, où l’incendie a fait 32 morts le 24 janvier 2014.

L’expert de l’entrepreneur a raison sur le fond de la question. Il est vrai que le drame de L’Isle-Verte a fait changer les exigences règlementaires, mais ce n’est pas une nouvelle norme qui est entrée en vigueur, mais plutôt un changement dans les conditions d’application des normes NFPA-13 Installation of Sprinkler Systems et NFPA-13R Installation of Sprinkler Systems in Residential Occupancies up to and Including Four Stories in Height.

Dans le CCQ 2005, l’article 3.2.5.13.1), on indique que sous réserve des paragraphes 2), 3) et 4), un système de gicleurs doit être conçu, construit, installé et mis à l’essai conformément à la norme NFPA13.

Or, le paragraphe 2) vient préciser que la norme NFPA-13R peut être appliquée au lieu de la NFPA-13, à condition que le bâtiment soit une habitation d’au plus 4 étages en hauteur de bâtiment, ou une résidence supervisée (établissement de soins) visée à l’article 3.1.2.5., où peuvent dormir plus de 16 personnes.

En résumé, sous certaines conditions particulières dictées par le code et dépendamment du projet, il pourrait être permis de gicler une partie du bâtiment seulement, selon la norme NFPA-13R.

Toutefois, on note un changement dans le CCQ 2010, qui est maintenu dans le CCQ 2015. À l’article 3.2.5.12.1), on soutient que sous réserve des paragraphes 2), 3) et 4) un système de gicleurs doit être conçu, construit, installé et mis à l’essai conformément à la norme NFPA13. Jusque-là, rien de nouveau.

La modification arrive au paragraphe 2), lequel mentionne que la norme NFPA-13R peut être appliquée à une habitation d’au plus 4 étages de hauteur de bâtiment. Or, il n’est plus question de permettre que les résidences supervisées soient incluses dans l’application de la norme NFPA-13R, laquelle permet de munir partiellement le bâtiment de gicleurs.

Ainsi, dans le présent cas, le système de gicleurs doit être conçu, construit, installé et mis à l’essai conformément à la norme NFPA-13, le bâtiment doit donc être giclé en entier, incluant le sous-sol et l’entretoit. La seule exception possible s’applique à un vide de construction combustible d’une hauteur maximale de 450 mm (environ 17 ¾ po).

Une tragédie apporte son lot de changements, il importe de se tenir au fait des modifications dans les pratiques courantes et règlementaires. D’une part pour assurer la qualité et la conformité des travaux, mais également pour assurer la sécurité des occupants.

Soyez proactif, comme le sous-traitant de l’entrepreneur de cette histoire, renseignez-vous sur les changements règlementaires de votre spécialité et n’hésitez pas à communiquer avec le Service technique de l’APCHQ si vous avez des doutes ou des questions.