Ascenseurs et appareils élévateurs : Fin de la période transitoire
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle que la période transitoire de 12 mois suivant la modification, en mai 2024, du chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction, est terminée.
31 juillet 2025
Dorénavant, pour les travaux de construction ou de modification, il faudra :
- appliquer le code ASME A17.1-2019/CSA B44:19-modifié Québec pour un ascenseur, un monte-charge, un monte-matériau, un escalier mécanique ou un trottoir roulant;
- appliquer la norme CSA B355:19-modifiée Québec pour un appareil élévateur destiné aux personnes à mobilité réduite.
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