Conversion des systèmes de chauffage résidentiels : Fin de l’aide financière
Le gouvernement du Québec a annoncé que l'aide financière octroyée pour la conversion des systèmes de chauffage résidentiels fonctionnant au mazout ou au propane, prévue dans le cadre du programme Chauffez vert, prendra fin en 2026.
L’aide financière faisait suite à l’entrée en vigueur, en 2021, du Règlement sur les appareils de chauffage au mazout, qui interdit notamment l'installation de tels appareils dans les nouvelles constructions résidentielles. Depuis le 31 décembre 2023, ce règlement proscrit également leur remplacement par un appareil similaire ou leur réparation lorsqu'ils sont âgés de plus de 20 ans dans les bâtiments existants.
Pour être admissibles à la subvention pour la conversion des équipements au mazout ou au propane, la totalité des travaux doivent être terminés et les demandes d'aide financière doivent être reçues au plus tard le 31 mars 2026, à 23 h 59.
Tous les travaux sur les appareils de chauffage au mazout doivent être effectués par des entrepreneur·e·s détenant les licences de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) appropriées au travail à accomplir. Conformément au Règlement, ces professionnel·le·s ont l'obligation de déclarer les travaux de retrait (démantèlement) en remplissant en ligne le formulaire de déclaration d'installation ou de remplacement d'un appareil au mazout.
Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec notre équipe du service technique en écrivant à servicetechnique@apchq.com, ou en téléphonant au 1 800 468-8160.
