Délais de permis : l’industrie appelle à une modernisation urgente des processus d’autorisation au Québec

Des données pour documenter un enjeu bien connu :

Si les délais d’octroi de permis font régulièrement les manchettes, cette étude permet d’en mesurer l’ampleur et les conséquences sur la réalisation des projets résidentiels, les coûts de construction et l’offre de logements.

L’étude met notamment en lumière :

• L’absence de données uniformes et la qualité inégale de l’information disponible, qui limitent la capacité de plusieurs municipalités à mesurer et à gérer efficacement leurs processus d’autorisation;
• Une hausse marquée des délais de traitement dans la majorité des villes, malgré un volume de permis relativement stable qui entraînent une hausse des coûts de construction et un manque de prévisibilité ;
• Une augmentation du recours aux mécanismes discrétionnaires, contribuant à la multiplication de dossiers dont le traitement dépasse parfois 500 jours;
• L’importance croissante des permis de rénovation et de requalification, qui représentaient 39 % des permis délivrés en 2024. L’élargissement de la liste des travaux exemptés de permis permettrait de réduire la pression sur les services municipaux et de concentrer les ressources sur les projets plus complexes.

Des solutions concrètes pour accélérer les projets :

Les quatre organisations retiennent certaines recommandations du rapport, comme étant porteuses et garantes d’efficacité pour la délivrance de permis et en feront la promotion auprès des municipalités et du gouvernement. Elles préconisent notamment l’instauration de délais maximaux de traitement, une meilleure reddition de comptes, une coordination accrue entre les différentes instances concernées ainsi qu’une modernisation des processus grâce aux outils numériques et à l’intelligence artificielle.

Elles recommandent également de limiter le recours aux mécanismes discrétionnaires et d’accélérer l’approbation des projets conformes.

« Les retards dans la délivrance des permis sont devenus monnaie courante dans certaines municipalités. Cette imprévisibilité quant au démarrage des travaux nuit à la planification des travaux pour les entrepreneurs et engendre des coûts additionnels pour les projets. Dans un contexte de hausse des coûts de construction, il est donc essentiel que le gouvernement, les municipalités et les partenaires de l'industrie collaborent afin d'harmoniser les procédures administratives et d'assurer la délivrance des permis dans des délais prévisibles et raisonnables », mentionne Francine Sabourin, directrice générale de l'ACQ. 

« Au cours des dernières années, le marché de l'habitation a profondément évolué. Les constructeurs ont adapté leur modèle d'affaires pour répondre à une multitude de besoins des ménages, dont le marché locatif, et ce, dans toutes les régions du Québec. Or, les municipalités n'ont pas toujours démontré la même agilité face à ces besoins : les constructeurs se heurtent encore trop souvent à des procédures et des règlements d'urbanisme dépassés. C'est pourquoi l'APCHQ appelle les municipalités à mobiliser les ressources nécessaires humaines, financières et technologiques afin d'accélérer la délivrance des permis de construction et d'augmenter rapidement l'offre de logements », souligne Isabelle Demers, vice-présidente, Développement stratégique, affaires publiques et innovation à l'APCHQ.

« Le parc locatif existant demeure la façon la plus rapide et la plus abordable de loger les Québécois. Or, son vieillissement exige des investissements importants et la réglementation entourant les permis ralentit inutilement plusieurs travaux. En facilitant la rénovation des logements, on contribue directement à préserver leur qualité et leur abordabilité », souligne Éric Sansoucy, porte-parole de la CORPIQ.

« Les résultats de cette étude démontrent clairement que les délais pour obtenir un permis de construction sont aujourd’hui l’un des principaux obstacles à la livraison de nouveaux logements. Chaque mois de retard se traduit par des milliers de dollars de coûts additionnels par unité, compromettant même la faisabilité de projets pourtant plus que nécessaires. Et au final, ce sont des logements qui coûteront plus chers pour les futurs propriétaires et locataires. Dans un contexte de crise de l'abordabilité, réduire les délais pourrait devenir une première forme de subvention », ajoute Isabelle Melançon, présidente-directrice générale de l’IDU.

Pour consulter l’étude

Pour information et entrevues :

Association de la construction du Québec (ACQ)

Alexandre Gagnon

Directeur développement et innovation

Cell. : 514 291-0101

Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)

Cyriaque Gaborieau

Conseiller en relations médias et affaires publique

Cellulaire : 514 237-7096

Courriel : cyriaque.gaborieau@apchq.com

Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ)

Audrey Lenne

Conseillère affaires publiques

Téléphone: 514 665-8274

Courriel : affairespubliques@corpiq.com

Institut de développement urbain du Québec (IDU)

Emmanuella Tchanga

Gestionnaire de projets marketing & communications

Téléphone: 514 866-3625, poste 4

Courriel: etchanga@idu.quebec