Écoblanchiment : Lignes directrices sur les déclarations environnementales

Les lignes directrices ont été conçues pour aider les entreprises à se conformer à la Loi sur la concurrence lorsqu’elles font des déclarations environnementales, notamment les nouvelles dispositions sur l’écoblanchiment ajoutées à la loi dans le cadre d’une série de modifications qui sont entrées en vigueur le 20 juin 2024. 

Pour en savoir plus sur les obligations des entrepreneur·e·s en construction en regard des nouvelles dispositions législatives sur l’écoblanchiment, lisez l'article sur ce sujet dans Québec Habitation ou communiquez avec l’équipe des Services juridiques de l’APCHQ au 1 800 463-6142 ou par courriel à l’adresse servicesjuridiques@apchq.com.