L'APCHQ - Région de Québec demande à la Ville de Lévis de suspendre son projet de redevances de développement
Québec, le 27 août 2025 – L'APCHQ - Région de Québec demande à la Ville de Lévis de surseoir à son projet de règlement relatif au paiement d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux jusqu'au printemps 2026, le temps que l'Union des municipalités du Québec (UMQ) complète sa réflexion sur la fiscalité municipale.
L'APCHQ - Région de Québec demande à la Ville de Lévis de surseoir à son projet de règlement relatif au paiement d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux jusqu'au printemps 2026, le temps que l'Union des municipalités du Québec (UMQ) complète sa réflexion sur la fiscalité municipale.
Un projet qui manque de vision globale
Dans un mémoire déposé aujourd'hui, l'APCHQ - Région de Québec – qui représente plus de 3700 entrepreneur·e·s, dont 500 ayant leur siège social sur le territoire lévisien – soulève des préoccupations importantes concernant le projet actuel de redevances.
L'Association dénonce, entre autres, le manque de vision globale du projet actuel, qui n’aborde qu’une seule des six composantes des infrastructures en eaux, laissant planer le risque que des exigences financières s’ajoutent de façon improvisée au fur et à mesure que des problèmes se manifestent dans le réseau. Or, pour tout promoteur ou constructeur, il est essentiel d’évaluer la viabilité financière d’un projet avant d’en débuter la construction.
Un impact direct sur l'abordabilité
L'APCHQ - Région de Québec rappelle qu'il est démontré que toute taxe sur l'habitation finit par être transférée aux propriétaires et locataires. En pleine crise de l’habitation, ces redevances additionnelles contribueront directement à l'inabordabilité des nouvelles habitations et deviendront un frein à l'accession à la propriété.
Considérant le moratoire déjà en place, qui paralyse environ 75 % des projets de développement, l'Association souligne que suspendre pour quelques mois seulement les redevances pour les
25 % de projets restants représenterait un impact financier minime pour la Ville, mais majeur pour l'abordabilité.
Une pause nécessaire pour mieux planifier
Deux éléments de contexte provincial militent en faveur d'un report du projet :
- L'UMQ a lancé un vaste chantier sur l'avenir des finances et de la fiscalité municipale, coprésidé par les anciens ministres des Finances Monique Jérôme-Forget et Nicolas Marceau. Leur rapport sera dévoilé au printemps 2026.
- Les élections municipales du 2 novembre prochain offrent une opportunité de revoir l'approche avec une vision renouvelée.
« Les promoteurs et promotrices ne sont pas contre une participation financière aux infrastructures liées à l'eau. Ils et elles souhaitent toutefois le faire dans un cadre où une stratégie globale a été établie pour tenir compte des besoins à long terme et bénéficier d'une prévisibilité financière », conclut l’APCHQ - Région de Québec.