Modifications réglementaires - Installations de plomberie
Deux projets de règlement publiés dans la Gazette officielle du Québec annoncent des ajustements importants aux exigences applicables aux installations de plomberie.
Le projet de règlement modifiant le Code de construction met à jour le Chapitre III, Plomberie du Code de construction afin d’harmoniser davantage les règles québécoises avec celles du Code national de la plomberie 2020. Les changements concernent notamment l’ajout de nouveaux matériaux et l’élargissement des possibilités d’utilisation des eaux grises et pluviales.
Le projet de règlement modifiant le Code de sécurité modifie le Chapitre I, Plomberie du Code de sécurité, et précise les situations où l’isolation d’établissement selon la norme CSA B64.10 est requise pour mieux protéger les réseaux publics d’eau potable.
Les deux propositions de modifications réglementaires font l’objet d’une consultation publique jusqu’à la mi-février. L’APCHQ continuera de suivre le dossier et vous informera du moment où les nouvelles obligations qui découleront de ces changements entreront en vigueur.
Si vous avez des questions à ce sujet, communiquez avec notre équipe du service technique en écrivant à servicetechnique@apchq.com, ou en téléphonant au 1 800 468-8160.
