LMRSST - Entrée en vigueur du régime permanent pour les établissements
Le régime permanent de prévention et de participation en santé et sécurité du travail (LMRSST) pour les établissements est entré en vigueur le 1er octobre 2025.
6 octobre 2025
Les employeurs doivent mettre en place des mécanismes adaptés selon le nombre de travailleurs dans leur établissement.
Nous vous rappelons que le régime applicable spécifiquement aux chantiers de construction est déjà en vigueur.
Pour tous les détails et les démarches à suivre, consultez le document de la CNESST ou le site officiel.