Résiliation de contrat de construction: ce que votre client peut (et ne peut pas) faire
Saviez-vous qu’au Québec, un client peut mettre fin unilatéralement à un contrat d’entreprise ou de service, même si vous respectez toutes vos obligations ? C’est prévu à l’article 2125 du Code civil du Québec.
Cela signifie qu’un client peut, à tout moment, mettre fin à votre entente. Mais attention : ce droit n’est pas sans conséquence. Le client doit, entre autres, vous payer la valeur des travaux déjà réalisés et vous rembourser vos dépenses engagées.
Le contrat que vous signez peut faire toute la différence. En effet, si votre contrat prévoit un préavis obligatoire, des modalités de calcul d’indemnité ou même de frais fixes en cas de rupture anticipée, vous serez beaucoup mieux protégés. Ces clauses, lorsqu’elles respectent la loi, permettent de réduire les pertes et de limiter les litiges. Il va de soi que chaque situation demeure un cas d’espèce et doit être appréciée à la lumière du contrat effectivement signé entre les parties.
Si un client vous annonce qu’il résilie, ne restez pas passif : relisez les clauses contractuelles, conservez les preuves des travaux et dépenses encourus et documentez l’état d’avancement du projet.
Chez Lambert Therrien avocats, nous aidons les entrepreneurs à se protéger AVANT la signature du contrat et à faire respecter leurs droits APRÈS une résiliation. Nos avocats accompagnent les entrepreneurs dans la rédaction de leur contrat, l’analyse de situations litigieuses et dans les réclamations des sommes qui vous sont dues.
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Par Me Juliette Soucy
