Acculé à l’impasse
Quand la maçonnerie sort de l’ombre
Un entrepreneur livre à ses clients une charmante maison munie d’une façade principale en maçonnerie avec éclairage intégré pour y donner de l’éclat à la tombée de la nuit.
Lors de l’inspection de réception du bâtiment, laquelle s’est faite de jour, les clients étaient pleinement satisfaits des travaux et fiers d’enfin emménager dans leur demeure. Mais peu de temps après, en contemplant leur maison par une belle soirée d’automne, ils remarquent que la maçonnerie ne semble pas être installée de façon uniforme, ce qui donne un résultat esthétique inacceptable à leurs yeux.
Ne faisant ni une ni deux, ils décident d’ouvrir un dossier de réclamation auprès de leur plan de garantie, en prenant soin d’envoyer des photos prises le soir même de la constatation des faits pour bien appuyer le fondement de leur plainte.
Puis vient le jour de la conciliation. Toutes les parties sont présentes : les propriétaires, l’entrepreneur et le conciliateur. L’examen du conciliateur se base sur les faits qu’il a devant lui, c’est-à-dire la maçonnerie érigée, les propos des deux parties et les photos soumises antérieurement par les propriétaires. Ni les propriétaires, ni l’entrepreneur, ne font de représentations techniques.
Le conciliateur rend donc sa décision en faveur des propriétaires, mettant ainsi l’entrepreneur en demeure d’intervenir et de corriger l’aspect esthétique de la maçonnerie pour éviter les effets d’ombrage. Bref, de reprendre les travaux de maçonnerie au complet.
L’entrepreneur, totalement en désaccord avec la décision rendue, communique avec le Service technique de l’APCHQ afin de procéder à une expertise pour démontrer que la maçonnerie est installée selon les règles de l’art et en conformité avec la norme applicable (CSA A371-04).
Résultat de l’expertise technique
Notre conseiller technique procède à l’expertise et constate que les travaux de maçonnerie sont tout à fait acceptables. C’est l’éclairage intégré combiné à la brique éclatée choisie par les propriétaires qui créent les ombrages, le soir évidemment. L’entrepreneur n’a absolument rien à se reprocher, mais la décision du plan de garantie est tombée depuis quelque temps.
Qu’à cela ne tienne! N’écoutant que son courage, l’entrepreneur demande l’arbitrage, mais les délais sont échus, puisque les parties ont trente jours suivant la réception du rapport de décision pour faire leur demande auprès d’un centre d’arbitrage. Le temps que l’entrepreneur mandate l’expert du Service technique, que ce dernier procède à l’expertise, rédige et dépose son rapport final, les trente jours se sont rapidement écoulés.
Néanmoins, le centre d’arbitrage accepte d’étudier la recevabilité de la demande. L’espoir renaît dans le cœur de notre entrepreneur! Ce ne sera toutefois pas concluant; après évaluation, le centre d’arbitrage refuse de procéder.
L’entrepreneur est aux prises avec la décision du plan de garantie, bien qu’elle soit non fondée. Il devra reprendre les travaux de maçonnerie en entier, ce qui totalise une somme tout de même considérable d’environ 20 000 $ pour en arriver au même résultat.
Un appel au Service technique dès la réception de la mise en demeure aurait pu éviter tous ces tracas et ces conséquences coûteuses. L’expertise aurait pu démontrer, lors de l’inspection avec le conciliateur, que les travaux étaient réalisés selon les règles de l’art et en conformité avec la norme applicable. Ceci aurait certainement résulté en une décision inverse ou, du moins, aurait permis de respecter les délais pour déposer une demande d’arbitrage.
N’hésitez pas à communiquer avec le Service technique avant la conciliation, dès la réception d’une mise en demeure vous informant de l’ouverture d’un dossier auprès d’un plan de garantie.