Foire aux questions de la formation de l’APCHQ

Ces obligations doivent être respectées par les répondant·e·s en exécution de travaux de construction qui détiennent les sous-catégories de licence suivantes.

Entrepreneur général

• 1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs couverts par un plan de garantie, classe I
• 1.1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs couverts par un plan de garantie, classe II
• 1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments
• 1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre

Entrepreneur spécialisé

• 15.1.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 15.2.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 15.3.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 15.4.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 15.5.1 – Entrepreneur en plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Entrepreneur spécialisé en chauffage, plomberie ou électricité

• 15.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé
• 15.2 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel
• 15.3 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile
• 15.4 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique
• 15.5 – Entrepreneur en plomberie
• 16.0 – Entrepreneur en électricité

Depuis le 1er avril 2022, seuls les répondants et répondantes en exécution de travaux de construction (ETC) doivent suivre, sur une période de 2 ans, un total de 16 heures de formation reconnue par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour conserver leur qualification.

D’autres personnes doivent compléter 24 ou 32 heures de formation selon le nombre de sous-catégories détenues ou si elles possèdent une licence dans plusieurs sous-catégories visées par le Règlement. Un minimum de ces heures de formation doit être relié à l’exécution des travaux. Les heures additionnelles peuvent être complétées avec des formations touchant d’autres secteurs (ex. : administratif, vente, marketing, ressources humaines).

Pour conserver sa qualification, le ou la répondant·e technique d’une sous-catégorie de licence visée doit effectuer 16 heures de formation, dont au moins 8 heures liées à l’exécution de travaux de construction. Cela concerne la majorité des répondant·e·s techniques visé·e·s. Le ou la répondant·e peut consacrer ses 8 autres heures à plus de formation technique encore, à d’autres types de formations reconnues ou à l’une et à l’autre de ces options (ex. : 3 heures de formation technique et 5 heures de formation au choix).

Les répondant·e·s détenant plusieurs sous-catégories visées doivent compléter 24 heures de formation. Pour savoir si cela vous concerne, consultez le tableau de répartition des heures de formation continue plus bas. Votre dispensateur ou dispensatrice de formation (formateur ou formatrice) autorisé·e par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) peut aussi vous aider à déterminer votre profil et vos besoins de formation.

Enfin, la RBQ peut imposer, avant le début d’une période de référence donnée, une formation que tous les répondant·e·s en exécution de travaux de construction ou certain·e·s doivent suivre parmi les heures de formation continue obligatoires. Dans ce cas, la RBQ fixe la durée de la formation et le délai pour la suivre, et indique les formateurs ou formatrices autorisé·e·s à la fournir.

[VISUEL TABLEAU RÉPARTITION]

Vous pouvez répartir à votre guise les 8 heures de formation liées à l’exécution de travaux de construction entre vos sous-catégories de l’annexe I.

Une même liberté de choix est offerte au répondant ou à la répondante en exécution de travaux de construction pour plus d’une des sous-catégories 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1 ou 15.4.1.

Oui, au début de chaque période de référence, une lettre est envoyée à chaque répondant·e pour l’aviser de ses obligations et l’informer de la marche à suivre, puis un rappel est fait, toujours par la poste, à mi-chemin de la période de référence. Un dernier rappel est effectué avant la fin de l’échéance.

Oui si on veut que ces personnes soient toujours considérées comme répondantes. Tous les répondants et répondantes techniques visés doivent compléter leurs heures de formation obligatoire pour demeurer qualifiés. Cependant, une entreprise a besoin d’une seule personne agissant comme répondant·e technique. Si un des deux répondant·e·s ne suit pas le nombre d’heures de formations requis, il ou elle sera retiré·e du dossier et perdra sa qualité de répondant·e. Il n’est pas possible de diviser les heures entre les deux répondant·e·s.

Un avis de vous conformer dans les 90 jours suivant la fin de la période de référence sera émis par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). S’il n’est pas respecté, votre licence sera suspendue pour la sous-catégorie visée. Toutefois, la licence d’une société ou d’une personne morale peut rester en vigueur si une autre personne qui n’est pas en défaut en devient le ou la répondant·e.

Si vous avez reçu un avis de défaut, vous avez jusqu’au 30 juin 2024 pour :

• suivre vos heures de formation;
• déposer vos attestations dans l’outil en ligne « Mon dossier de formation continue » sur le site de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Vous conserverez ainsi votre statut de répondant·e en exécution des travaux de construction et vos qualifications.

Vous pouvez reporter un maximum de 4 heures excédentaires de formation sur la période de référence subséquente. Les heures excédentaires apparaîtront dans son dossier au début de la prochaine période de 2 ans.

Non, pas tout de suite. Cette nouvelle licence ayant été acquise durant une période de référence, l’obligation de formation liée à celle-ci n’entrera en vigueur qu’au début de la période de référence suivante.

Le retrait de la ou des sous-catégories concernées ou l'annulation de la licence, selon le cas. Pour obtenir à nouveau les sous-catégories visées par l'obligation de formation continue, il faudra déposer une nouvelle demande de licence ou effectuer une demande de modification d'une licence la Régie du bâtiment du Québec et suivre le nombre d'heures de formation requis.

Oui, voici les exceptions :

• La personne qui, pour se qualifier à titre de répondante en exécution des travaux pour l’une des sous-catégories visées, réussit son examen de qualification ou un programme de formation reconnu par la RBQ est exemptée des obligations de formation continue liées à cette sous-catégorie pendant la période de référence en cours.
• La personne qui démontre qu’elle possède les connaissances ou l’expérience pertinente dans l’exécution de travaux de construction par un autre moyen que la Régie juge approprié* est exemptée aussi, après cette démonstration, des obligations de formation continue liées à cette sous-catégorie pendant la période de référence en cours.

*Conformément au Paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 58 de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).

Les situations où l’entrepreneur peut bénéficier d’une exclusion de formation continue obligatoire sont les suivantes :

1. L’entrepreneur·e est le ou la répondant·e technique pour un constructeur-propriétaire.
2. L’entrepreneur·e domicilié·e hors Québec a obtenu une licence en bénéficiant d’une exemption conformément aux articles 3.1 à 3.2 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1, r. 1)
3. Lorsque le ou la répondant·e technique pour l’une des sous-catégories de licence 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1 ou 15.4.1 agit également à titre de répondant·e d’une sous-catégorie de licence visée par le Règlement de formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie.

• Répondant·e technique
  • Licence 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1 ou 15.4.1 ET licence 15.1, 15.2, 15.3 ou 15.4
  • Licence 15.5.1 ET licence 15.5

*Exclu·e de l’obligation auprès de la RBQ, mais visé·e par le règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie.

Les formations et les organismes qui dispensent les formations doivent être reconnus par la RBQ. Les formations sont accompagnées d’un logo « Reconnue RBQ » afin que vous puissiez les identifier facilement. Vous trouverez nos formations reconnues par la RBQ dans le répertoire des cours à [LIEN]apchq.com/formations/repertoire-des-cours.

[Logo Reconnue RBQ]

L’ensemble des formations reconnues par la RBQ peut être consulté sur le site Web de la RBQ.

Le contenu des activités de formation continue doit être lié aux connaissances et aux compétences utiles à l’exploitation d’une entreprise de construction et à l’exercice des activités du détenteur ou de la détentrice des sous-catégories de licence visées. Par exemple :

• la santé et la sécurité du travail (ex. : prévention, indemnisation, cotisation, équipements de protection individuelle, espace clos, travaux en hauteur, secourisme, premier répondant, etc.);
• la gestion d’une entreprise de construction (ex. : gestion financière, Loi R-20, management, marketing, relations avec la clientèle, estimation, plan et devis, gestion de projet, organisation du travail, innovation et technologie, outils informatiques, entreprise 4.0, etc.);
• les ressources humaines (ex. : normes du travail, relations de travail, mobilisation d’une équipe de travail, équité, mixité, rétention, pénurie de main-d’œuvre, relève, formation de la main-d’œuvre, harcèlement et discrimination, dépendances, programme d’aide aux employés, etc.);
• les aspects légaux d’une entreprise (ex. : formes juridiques d’entreprise, actionnaires, contrat, hypothèque légale, achat, vente ou transfert d’une entreprise, soumissions (Bureau des soumissions déposées du Québec [BSDQ]), etc.);
• toute autre matière pertinente compte tenu des activités d’une entreprise de construction (ex. : santé et bien-être au travail, leadership, promotion de l’image de marque, développement durable, etc.).

La plupart des formats d’apprentissage sont admis. Qu’elle soit virtuelle ou en classe, il est essentiel que la formation figure dans le répertoire de la formation continue reconnues par la RBQ, qu’elle soit dispensée par un organisme autorisé et qu’une attestation vous soit remise à la suite de la validation de votre participation.

L’APCHQ ne dispense pas de cours dans ce champ de compétence professionnelle, mais elle peut offrir différents types de formation permettant de suivre ses heures de « formation au choix ». Plusieurs de ces formations constituent un excellent complément à la formation destinée à ces champs de compétence. Consultez le répertoire des cours de l’APCHQ; les formations reconnues par la RBQ dans le cadre de la formation continue obligatoire y sont identifiées par un sceau facile à repérer.

Oui, vous pouvez suivre à nouveau une formation à condition qu’elle soit suivi dans une autre période de référence. 

Assurez-vous de recevoir une attestation après avoir complété une formation reconnue. Ceci vous permettra de démontrer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) que vous avez rempli vos obligations pour chaque période de référence. Vous avez la responsabilité d’enregistrer vos formations suivies sur votre compte à la RBQ.

Dans le tutoriel ci-dessous, apprenez comment déposer une attestation dans votre dossier sur le site de la RBQ afin de déclarer vos heures de formations obligatoires.

[VIDÉO] https://www.youtube.com/watch?v=iRLlHyDvSdg

Grâce au tutoriel ci-dessous, apprenez comment récupérer votre attestation sur le portail après avoir suivi une formation à l'APCHQ.

[VIDÉO] : https://www.youtube.com/watch?v=WV7ZUw_Hs8s

Les attestations de participation doivent être conservées au moins 2 ans après la fin de la période de référence, par le répondant ou la répondante et, le cas échéant, par la société ou la personne morale titulaire de la licence. Ces attestations doivent être disponibles à des fins de consultation par la Régie.

Vous pouvez demander la licence de cette même sous-catégorie pour vous ou pour le compte d’une société ou d’une personne morale, à condition de satisfaire, au préalable, aux obligations de formation continue pour lesquelles vous avez cessé d’agir à titre de répondant·e.

Vous devrez alors compléter vos heures de formation continue obligatoire (FCO) pour la période précédente et la période en cours. Et si vous reprenez votre licence après cinq (5) ans d’inactivité, vous devrez effectuer vos heures de FCO pour les deux périodes précédentes, en plus de celle en cours.

La RBQ diffuse un Répertoire de la formation continue et met à votre disposition un outil de calcul qui vous sert à connaître les exigences correspondant à votre situation, inscrire vos heures de formation selon la répartition exigée et consulter en tout temps l’état de votre dossier.

Une marche à suivre en cinq étapes vous est proposée :

1. Vérifier le nombre d’heure requis
   Pour connaître le nombre d’heures que vous devez compléter et leur répartition selon vos sous-catégories, vous pouvez vous connecter au dossier en ligne de l’entreprise pour laquelle vous êtes répondant·e, au moyen de clicSÉQUR, en recherchant l’onglet Mon dossier de formation continue en ligne sur le site Internet de la RBQ.
2. Trouver les formations dans le Répertoire de la formation continue
   Toutes les formations reconnues par la RBQ, la CMMTQ et la CMEQ sont regroupées dans le répertoire en ligne. Pour les connaître, il vous suffit de cliquer sur Consulter le Répertoire de la formation continue.
3. S’inscrire aux formations auprès des formateurs
   Lorsque vous avez fait votre choix de cours, vous pouvez, à partir du Répertoire de la formation continue, accéder au site Internet des formateurs et formatrices autorisés, où vous trouverez les informations nécessaires pour l’inscription et les coûts exigés.
4. Suivre ses formations et en conserver les preuves
   À mesure que vous suivez vos formations, inscrivez le nom des formateurs et formatrices, ainsi que les titres et les dates de vos formations. Il faudra conserver pendant au moins 4 ans les attestations ou les preuves de participation qui vous auront été remises. (Notez que la RBQ peut exiger de consulter ces documents jusqu’à 2 ans après la fin de la période de référence concernée.)
5. Déclarer ses heures
   Le dépôt de vos attestations se fera de façon automatique vers le site de la RBQ. Toutefois, le.la participant.e a l’obligation de valider la déclaration automatisée sur le site de la RBQ pour compléter le processus. Si nécessaire, il est toujours possible de déposer les attestations de façon manuelle. C’est à cette étape que vous aurez besoin des informations de connexion clicSÉQUR express de l’entreprise.

Tel que prévu dans les décrets de formation continue obligatoire des entrepreneurs généraux, des maîtres électriciens et des maîtres mécaniciens en tuyauterie, la RBQ, la CMMTQ et la CMEQ peuvent juger nécessaire d’imposer une formation obligatoire au début d’une période de référence, en raison par exemple :

• d’une réforme législative ou réglementaire;
• d’un changement normatif; ou
• de lacunes affectant l’exercice des activités de leurs membres.

Notre équipe de la formation a conçu plusieurs formations offertes en ligne afin de répondre aux besoins de nos membres. Vous pouvez en consulter la [LIEN]liste sur le répertoire des formations. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec notre équipe de la formation, au 514 353-9960 ou 1 800 468-8160.

Vous pouvez consulter les dates des formations offertes par l’APCHQ au [LIEN](apchq.com/formations/repertoire-des-cours). Pour en savoir plus, communiquez avec l’équipe de la formation, au 514 353-9960 ou au 1 800 468-8160.

Pour connaître votre admissibilité aux formations gratuites de la Commission de la construction du Québec (CCQ), consultez votre Carnet référence construction.  Si vous avez cumulé un minimum de 400 heures au cours de 24 des 25 derniers mois au Carnet référence construction, vous êtes admissible. Il est également possible de communiquer avec le service à la clientèle de la CCQ (il est important d’avoir en main votre numéro de salarié·e).

Vous pouvez obtenir votre licence RBQ grâce à nos cours RBQ. Ce programme de formation spécialisé, reconnu par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est offert sous forme de sessions intensives, les soirs et les fins de semaine. La réussite des cours permet d’obtenir une exemption aux examens de la RBQ.

Oui! Vous pouvez améliorer vos connaissances concernant la réglementation dans l’industrie et développer un savoir-faire certain pour tout ce qui a trait à la préparation et au traitement de la paie.

Sur les volets « Maisons » et « Petits bâtiments multilogements ». La réussite de cette formation permet aux entrepreneur·e·s en construction résidentielle de demander leur certification Novoclimat auprès du Bureau de normalisation du Québec.

Oui! Suivez le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers à l'APCHQ, et obtenez votre carte ASP!

Les manuels pour les formations ABC de l’APCHQ sont vendus dans notre boutique en ligne. De plus, des fiches techniques sur divers sujets peuvent être téléchargées gratuitement par tous. Le recueil des fiches techniques peut également être acheté dans notre boutique en ligne. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec notre équipe de la formation, au 514 353-9960 ou 1 800 468-8160.

Tout le matériel développé pour nos formations est mis à jour et tient compte du Code en vigueur. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec notre équipe de la formation, au 514 353-9960 ou 1 800 468-8160.

La majorité de nos formations sont reconnues par divers ordres professionnels, qui se réservent le droit d’évaluer les contenus afin de s’assurer que la formation répond aux exigences de leur obligation de formation.

Pour connaître les informations requises par le Barreau du Québec, l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’Ordre des architectes du Québec, l’Ordre des urbanistes du Québec et l’Ordre des technologues professionnels du Québec, présentez une demande à notre équipe de la formation par courriel à formation@apchq.com.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec notre équipe de la formation, au 514 353-9960 ou 1 800 468-8160.

Nos membres profitent généralement d’un tarif préférentiel lors de l’inscription à l’une de nos formations. Des rabais de groupe peuvent également être offerts. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec notre équipe de la formation, au 514 353-9960 ou 1 800 468-8160.

Notre équipe de la formation de l’APCHQ offre, sur demande seulement et moyennant des frais, des formations personnalisées en entreprise. Pour connaître les détails, veuillez communiquer avec lui, au 514 353-9960 ou 1 800 468-8160 ou par formation@apchq.com.