Code de construction et Code de sécurité : des changements à prévoir en électricité et en gaz
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a mis à jour les chapitres du Code de construction et du Code de sécurité portant sur l’électricité et le gaz. Ces changements sont en vigueur depuis le 26 mars et touchent directement la planification, la conception et la réalisation de plusieurs projets de construction.
Ce qui change en électricité
La réglementation en électricité est modernisée avec l’adoption de l’édition 2021 du Code canadien de l’électricité, adaptée aux réalités du Québec.
Concrètement, les nouvelles exigences concernent notamment :
- l’infrastructure de recharge des véhicules électriques (IRVÉ) dans les immeubles résidentiels, tant pour les bâtiments de quatre logements et moins que pour ceux de cinq logements et plus ;
- l’obligation d’intégrer la charge des bornes dans le calcul de la capacité des branchements électriques ;
- la mise à jour de certaines normes liées à l’évaluation et à la certification de l’appareillage électrique.
Une période transitoire de six mois s’applique pour le Code de construction en électricité, ce qui laisse un délai pour adapter les pratiques et les projets en cours.
Ce qui change dans le domaine du gaz
Dans le domaine du gaz, la RBQ actualise le cadre réglementaire afin de rehausser la sécurité des installations et de tenir compte de l’évolution du secteur.
Les principaux ajustements portent sur :
- le remplacement de normes devenues désuètes ;
- l’intégration de nouvelles normes, dont le Code canadien d’installation de l’hydrogène ;
- la reconnaissance d’organismes d’inspection en gaz.
Le Code de sécurité est aussi bonifié, avec des exigences accrues liées aux rapports d’appréciation du risque, aux permis d’exploitation et à la requalification de certains équipements.
Ce que ça signifie pour les entrepreneur·e·s
Ces mises à jour peuvent avoir un impact sur :
- la conception des bâtiments ;
- les coûts et les échéanciers ;
- la coordination avec les professionnel·le·s et partenaires.
Pour éviter les surprises, il est important de prendre connaissance des nouvelles exigences en électricité et en gaz dès maintenant et de vérifier leur incidence sur vos projets actuels et à venir.
Besoin d’y voir plus clair ?
L’équipe du service technique de l’APCHQ accompagne les membres pour mieux comprendre les nouvelles règles et leurs impacts sur les chantiers. Contactez-nous en écrivant à servicetechnique@apchq.com ou en téléphonant au 1 800 468-8160.
