Remboursement de la TPS/TVH pour l'achat d'une première habitation
À la suite de l’adoption du projet de loi C‑4, les acheteur·euse·s d’une première habitation peuvent désormais transmettre leur demande de remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Ce remboursement vise à réduire le coût d’acquisition d’une habitation neuve et à faciliter l’accès à la propriété, une priorité que nous portons depuis plusieurs années. L’APCHQ a d’ailleurs contribué à faire progresser ce dossier, notamment en recommandant que l’entrée en vigueur de la mesure soit devancée au 20 mars 2025 (elle était prévue le 27 mai 2025), un amendement qui a été retenu par les parlementaires.
Ce qu’il faut savoir
Les premier·ère·s acheteur·euse·s peuvent récupérer une partie ou la totalité de la TPS (ou de la portion fédérale de la TVH) payée à l’achat d’une habitation neuve admissible en remplissant dès maintenant le formulaire en ligne disponible ici. Selon la valeur de l’habitation, ces personnes obtiendront :
- Jusqu’à 100 % du remboursement pour les habitations d’une valeur maximale de 1 M $ ;
- Un remboursement réduit graduellement pour les habitations d’une valeur de 1 M $ à 1,5 M $ ;
- Aucun remboursement pour les habitations de 1,5 M $ ou plus.
Soulignons que les constructeurs peuvent offrir la réduction directement aux acheteur·euse·s admissibles, en utilisant le même formulaire.
Pour en savoir plus sur cette mesure et connaître les conditions d’admissibilité, visitez le site Web de l’ARC.
Soulignons que la calculatrice de taxes mise à votre disposition sur le site Web de l’APCHQ sera mise à jour prochainement pour tenir compte de ces changements.
