Zones inondables : Nouveau cadre réglementaire en vigueur dès 2026
Le gouvernement du Québec a annoncé l’adoption d’un cadre réglementaire modernisé entourant les milieux hydriques, dont les zones inondables, et les ouvrages de protection contre les inondations.
Ce cadre remplacera le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral à partir du 1er mars 2026. Il vise à mieux encadrer l’aménagement du territoire, de manière à réduire les risques liés aux inondations.
Les textes officiels des nouveaux règlements seront édictés le 25 juin prochain. À l’APCHQ, nous les analyserons en détail et vous informerons des nouvelles obligations et de leurs impacts potentiels pour les entrepreneur·e·s en construction.
Rappelons qu’en mars dernier, nous avons appelé le gouvernement du Québec à prendre des mesures concrètes pour soutenir les personnes sinistrées en raison des inondations printanières et à favoriser une reconstruction résiliente des bâtiments, dans un contexte d’augmentation du nombre d’événements climatiques extrêmes.
Nous avons aussi proposé 5 mesures techniques immédiates pour la remise en état des résidences sinistrées.
Pour toute question à ce sujet, contactez notre équipe du service technique de l’APCHQ en écrivant à servicetechnique@apchq.com, ou en téléphonant au 1 800 468-8160.