Chapitre I du Code de Construction du Québec 2015

Nouvelles

Le mois de juillet marque la fin de la période transitoire vers le Chapitre I du Code de construction du Québec pour les bâtiments assujettis.

2 juin 2023

Le document énonce les exigences techniques applicables à l’ensemble des travaux de construction visant les bâtiments et les équipements destinés à l’usage du public au Québec.

Cette version est déjà en vigueur pour les bâtiments assujettis à la RBQ (immeuble de 3 étages ou plus ET 9 logements ou plus). Les bâtiments non-assujettis doivent se renseigner auprès de leur municipalité.

De plus, cette édition a fait l’objet de nombreuses mises à jour visant à accroître le niveau de santé et de sécurité, d’accessibilité, de protection contre l’incendie et les dommages structuraux, d’efficacité énergétique et d’utilisation efficiente de l’eau assuré par les bâtiments et les équipements.

Pour plus d’information, consultez le site du Gouvernement du Canada.