Un outil simple pour connaître le montant du remboursement des taxes sur les immeubles locatifs
Calculez facilement le remboursement de taxes sur un logement locatif neuf avec la calculatrice de taxes de l’APCHQ.
IMPORTANT
Le montant du remboursement de la TPS et de la TVQ sur un logement locatif neuf est déterminé par sa juste valeur marchande. Le ou la propriétaire d’un immeuble d’habitation locatif neuf ou ayant fait l’objet de rénovations majeures doit payer des taxes sur la valeur de l’immeuble même si la propriété n’a pas été vendue à la suite des travaux. Vous avez deux ans pour effectuer votre demande de remboursement à partir de la fin du mois où les taxes sont réputées avoir été payées.
Pour plus de détails sur la juste valeur marchande ou pour vérifier si vous avez droit au remboursement, lisez les critères d’admissibilité.
Le montant du remboursement de la TPS et de la TVQ sur un logement locatif neuf est déterminé par sa juste valeur marchande. Le ou la propriétaire d’un immeuble d’habitation locatif neuf ou ayant fait l’objet de rénovations majeures doit payer des taxes sur la valeur de l’immeuble même si la propriété n’a pas été vendue à la suite des travaux. Vous avez deux ans pour effectuer votre demande de remboursement à partir de la fin du mois où les taxes sont réputées avoir été payées.
Pour plus de détails sur la juste valeur marchande ou pour vérifier si vous avez droit au remboursement, lisez les critères d’admissibilité.
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Détails
Juste valeur marchande de l'unité
0,00 $
Pourcentage du remboursement : 36.00 %
Sous-total (maximum : 6 300,00 $)
Si le prix d'achat est inférieur à 350 000,00 $, multiplier par 1
Si le prix d'achat se situe entre 350 000,00 $ et 450 000,00 $, multiplier par le résultat de l'équation suivante : (450 000,00 $ - prix d'achat)/100 000
0,00 $
Remboursement de TPS accordé au locateur
0,00 $
Pourcentage du remboursement : 36.00 %
Sous-total (maximum : 7 182,00 $)
Si le prix d'achat est inférieur à 200 000,00 $, multiplier par 1
Si le prix d'achat se situe entre 200 000,00 $ et 225 000,00 $, multiplier par le résultat de l'équation suivante : (225 000,00 $ - prix d'achat)/100 000
0,00 $
Remboursement de TVQ accordé au locateur
0,00 $
Remboursement total accordé au locateur
0,00 $
Des questions?
Si vous êtes un·e entrepreneur·e en construction, communiquez avec l’APCHQ, au 514 353-9960 ou au 1 800 468-8160.
Si vous achetez un immeuble locatif neuf, communiquez avec Revenu Québec, au 1 800 567-4692 (choisir, dans l’ordre, les options 3, 1 et 2).
Ces informations sont fournies à titre indicatif seulement. À l’APCHQ, nous ne donnons aucune garantie quant à l'exhaustivité ou à l'exactitude de ces informations, et nous ne saurions être tenus responsables de dommages, quelle qu’en soit la source, et de toute inexactitude dans les renseignements fournis. De plus, nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de perte résultant de l’utilisation de ces informations.