Comment poursuivre vos travaux durant les vacances

La convention collective du secteur résidentiel contient une foule d’articles intéressants pour les employeurs, qui peuvent vous simplifier la vie. Parmi ces éléments, on retrouve l’article 24.06 : Travail interdit et travail permis durant les congés annuels obligatoires.

Voici les différentes possibilités si vous désirez poursuivre vos travaux pendant les vacances. Mais attention, il y a des dates importantes à retenir : le 1^er juin pour les vacances d’été et le 1^er novembre pour les vacances d’hiver!

Vous trouverez, ci-dessous, les différentes conditions à respecter afin de poursuivre vos travaux durant les vacances, tout en respectant la convention collective.

S’il s’agit de…

Travaux de réparation et d’entretien dans le résidentiel léger et lourd :

• Le salarié ou la salariée qui accepte d’exécuter ces travaux doit être rémunéré·e 40 heures, à son taux de salaire, même si cette personne n’a travaillé que durant quelques heures dans la semaine. Attention : vous devez respecter l'horaire normal de travail en ce qui concerne les limites d'heures quotidiennes et hebdomadaires prévues à la section 18 de la convention.
• Le salarié ou la salariée peut reporter ses vacances à un moment convenu avec son employeur.
  
  

Travaux de rénovation ou de modification dans le résidentiel léger et lourd :

• Il y a possibilité de déplacer les vacances d'été entre le 1^er juillet et le 31 août 2027 et les vacances d'hiver entre le 1^er décembre 2026 et le 31 janvier 2027 ou à tout autre moment de l’année suivant une entente avec l’employeur.
• La Commission de la construction du Québec (CCQ) doit être avisée sans délai de cette entente.
  
  

Travaux d’urgence dans le résidentiel léger et lourd :

• L’employeur peut rappeler le salarié ou la salariée qui accepte d’exécuter ces travaux. Cette personne sera alors rémunérée à son taux de salaire majoré de 100 %.
• L’employeur doit en faire rapport à la CCQ. Les vacances devront être reportées à la suite d’une entente entre l’employeur et le salarié ou la salariée.
  
  

Travaux de construction neuve seulement dans la construction résidentielle légère :

• Vous devez aviser vos salarié·e·s de votre intention de travailler pendant les vacances estivales au plus tard le 1^er juin, ou pendant les vacances hivernales au plus tard le 1^er novembre de l'année en cours. Après, il sera trop tard!
• Dans les 48 heures qui suivent cette information, le salarié ou la salariée peut :
  • accepter de déplacer ses vacances entre le 1^er juillet et le 31 août 2027 (pour les vacances estivales) et entre le 1^er décembre 2026 et le 31 janvier 2027 (pour les vacances hivernales);
  • refuser de déplacer son congé, donc refuser de travailler pendant les vacances*;
  • se réserver le droit de répondre plus tard, auquel cas une entente peut être conclue avec le salarié ou la salariée après le 1^er juin ou après le 1^er novembre. 
• L’employeur doit, dans les 48 heures ouvrables suivant la conclusion de l’entente avec le salarié ou la salariée, aviser les syndicats concernés.
  
  

* En aucun cas un salarié ne doit être réprimandé de quelconque façon s’il refuse de travailler pendant les vacances.

Afin de vous aider dans vos démarches, l’équipe des relations du travail a développé des formulaires qui vous permettront d’aviser la CCQ et les associations syndicales lorsque cela est requis. Il vous suffit de communiquer avec nous, au 438 315-6735, ou de consulter le formulaire « Entente pour travail permis durant les congés annuels obligatoires ».