Cotisation annuelle à l'AECQ pour 2023
Chaque employeur de l’industrie de la construction doit payer sa cotisation annuelle de base pour l’année 2023 à l’AECQ. Cette cotisation est due le 1er novembre prochain.
Pour l’année 2023, la cotisation annuelle est de 230 $.
Le montant de la cotisation annuelle de base devra être inscrit à la case 11 du rapport mensuel de l’employeur du mois d’octobre qui doit être transmis à la Commission de la construction du Québec (CCQ) au plus tard le 15 novembre 2022. Il faudra également prendre soin d’inclure, aux cases 12 et 13 de ce même rapport mensuel, les montants de TPS (5 %) et de TVQ (9,975 %) correspondants.
Rappelons que cette cotisation sert principalement à financer les services de relations de travail (incluant la négociation), de formation professionnelle et de santé et sécurité offerts par les associations sectorielles d’employeurs.
