Élimination de la TPS pour l'achat d’une première habitation neuve
Le 27 mai dernier, le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne, a déposé un avis de motion de voies et moyens au Parlement du Canada à la suite de la lecture du discours du Trône ouvrant la première session de la 45e législature.
Cet avis propose notamment d’éliminer la taxe sur les produits et services (TPS) pour les acheteurs et acheteuses d’une première habitation neuve d’une valeur maximale de 1 million de dollars, conformément à l’engagement pris antérieurement par le gouvernement fédéral. Un remboursement partiel de la TPS est également offert pour les nouvelles habitations d’une valeur entre 1 et 1,5 million de dollars.
Cette mesure sera rétroactive à partir du 27 mai 2025. Elle permettra d’économiser jusqu’à 50 000 $ à l’achat d’une première habitation neuve.
Notons que la mesure n’est pas officiellement approuvée par les parlementaires. Elle n’est donc pas encore en vigueur. Cependant, comme elle a déjà obtenu l’appui du gouvernement et de l’opposition officielle, elle devrait être adoptée facilement, à la suite du débat sur le discours du Trône par les député·e·s à Ottawa.
Les détails concernant la mesure et les critères d’admissibilité sont disponibles en ligne ici. La procédure mise en place pour le remboursement n’est toutefois pas encore connue. Dès qu’elle le sera, l’APCHQ informera ses membres et mettra à jour la calculatrice de taxes sur son site Internet.