Le Chapitre I du Code de construction du Québec (2015) disponible!
Le document énonce les exigences techniques applicables aux travaux de construction visant les bâtiments et les équipements destinés à l’usage du public au Québec.
Rappelons que cette version est déjà en vigueur pour les bâtiments assujettis à la RBQ (immeuble de 3 étages ou plus ET 9 logements ou plus) et que la période de transition se termine en juin 2023.
8 novembre 2022
Cette édition a fait l’objet de nombreuses mises à jour visant à accroître le niveau de santé et de sécurité, d’accessibilité, de protection contre l’incendie et les dommages structuraux, d’efficacité énergétique et d’utilisation efficiente de l’eau assuré par les bâtiments et les équipements.
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Pour plus d’information, consultez le site du Gouvernement du Canada.
