Prévention de la violence à caractère sexuel en milieu de travail : nouveau règlement

Ce règlement vient préciser et renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention et de gestion des situations de violences à caractère sexuel en milieu de travail. Il s’inscrit dans la continuité de la Loi 42 visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.

Parmi les mesures à mettre en place, les employeurs devront notamment :

• Informer par écrit les travailleurs et travailleuses sur les risques identifiés ou analysés, les interactions susceptibles d'entraîner de la violence à caractère sexuel, les mesures de prévention et la procédure à suivre pour formuler une plainte;
• Offrir une formation obligatoire à l’ensemble des travailleurs et travailleuses, renouvelée tous les trois ans, portant notamment sur :
  • la définition de violence à caractère sexuel;
  • les comportements à proscrire;
  • les effets de la violence à caractère sexuel sur les personnes;
  • les droits et obligations des travailleurs et de l’employeur;
• Mettre en place une procédure de plainte et de signalement incluant la désignation d'une personne qualifiée pour recevoir et prendre en charge les plaintes avec diligence et impartialité;
• Assurer l'accompagnement pour tout travailleur ou toute travailleuse qui formule une plainte ou effectue un signalement.

L’APCHQ met à votre disposition des outils et ressources pour vous soutenir dans votre mise en conformité. 

Pour en savoir plus, consultez également les contenus disponibles sur la plateforme de formation SST en ligne écho, ou communiquez avec le Service SST de l’APCHQ.

* Sous réserve des dispositions concernant la formation obligatoire qui entreront en vigueur le 27 mai 2028.