Projet de règlement en SST : faites connaître votre point de vue
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a publié, le 11 novembre 2026, un projet de règlement proposant des modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC).
Trois principaux changements
L’une des principales modifications proposées vise à rendre applicables sur les chantiers de construction les articles 172 à 194 du RSST, qui portent sur la sécurité des machines. L’objectif est de favoriser la sécurité du personnel qui effectue des travaux à l’aide de machines.
Le projet propose également d’ajuster le CSTC afin de préciser que certaines de ses dispositions sont complétées par celles du RSST. Plusieurs dispositions actuellement prévues au CSTC seraient ainsi abrogées ou remplacées par des renvois au RSST.
Enfin, le projet prévoit une mise à jour des notations et des valeurs d’exposition admissibles à différents contaminants de l’air figurant à l’annexe I du RSST. Les changements proposés touchent de nombreuses substances pouvant être présentes dans différents milieux de travail.
Faites connaître votre point de vue
La CNESST invite toute personne intéressée à lui transmettre par écrit ses commentaires sur le projet de règlement d’ici le 26 décembre 2026.
Vous souhaitez commenter les changements proposés? Transmettez vos commentaires à la CNESST à l’adresse indiquée dans l’avis publié à la Gazette officielle du Québec : mohamed.aiyard@cnesst.gouv.qc.ca.
Des questions sur le projet de règlement?
Vous souhaitez mieux comprendre les modifications proposées et leurs effets possibles sur vos activités? Communiquez avec l’équipe du Service de santé et sécurité du travail de l’APCHQ au 438 315-6818 ou à service-sst@apchq.com.


