Relevés d’emploi – Vacances obligatoires de l’été 2026
À l’approche des vacances estivales 2026 dans l’industrie de la construction, diverses communications circulent actuellement concernant l’obligation d’émettre des relevés d’emploi (RE) durant cette période.
À la lumière des informations obtenues auprès de la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) ainsi que de récentes décisions de la Cour d’appel fédérale, l'APCHQ souhaite apporter les précisions suivantes quant aux obligations des employeurs :
- Retour au travail prévu immédiatement après les vacances
Lorsqu’un·e employé·e s’absente conformément à la période de vacances prévue aux conventions collectives du secteur, qu’un retour au travail est prévu à l’issue de cette période et que la paie de vacances accumulée lui a été versée (peu importe le moment du versement), aucun relevé d’emploi n’est requis. - Retour au travail non prévu immédiatement
Lorsqu’aucune date de retour au travail n’est prévue à l’issue de la période de vacances, l’employeur doit émettre un relevé d’emploi, conformément aux obligations applicables.
L’APCHQ invite les employeurs à porter une attention particulière à ces règles afin d’assurer la conformité de leurs pratiques administratives.
Besoin d’accompagnement ?
Pour toute information supplémentaire, communiquez avec le Centre de services aux employeurs de l’assurance-emploi (1 800 367-5693) ou avec l’équipe des relations du travail de l’APCHQ (438 315-6735).
