Assurance des acomptes
Conformité et sécurité pour vos projets immobiliers
Protégez vos projets et rassurez vos acheteurs
La Loi 16 impose aux promoteur·trice·s immobiliers de garantir les acomptes versés par les acheteurs et acheteuses en copropriété avant de pouvoir les utiliser comme source de financement. Cette garantie protège les consommateur·trice·s tout en permettant aux promoteur·trice·s de réaliser leurs projets en toute conformité.
L'APCHQ vous propose un produit d’assurance des acomptes avec de nombreux avantages :
- Répondre aux exigences légales : assurez la protection des acomptes de vos acheteurs et acheteuses, en conformité avec la Loi 16.
- Accéder aux fonds en fidéicommis : libérez le capital nécessaire pour financer vos projets immobiliers, à un coût nettement inférieur à celui du financement bancaire.
- Une solution pour tous les projets : Ce produit est adapté à des projets de toutes tailles, couvrant l'intégralité des acomptes.
- Un produit éprouvé et supporté par un assureur agréé au Canada.
- Aucun partage de risque ni structure de fonds autoassurés
Protégez vos projets et assurez la tranquillité d’esprit de vos acheteurs.
Parlez à notre équipe dès aujourd’hui pour obtenir une soumission en communiquant avec nous au 1 855 608-8546.
