Coincé dans la fenêtre du sous-sol

En cours de travaux, l’inspecteur municipal exige qu’une des fenêtres du sous-sol soit modifiée pour satisfaire aux exigences du Code de construction. L’agrandissement de l’ouverture dans le mur de fondation et l’installation d’une nouvelle fenêtre sont requis parce que l’ajout d’une chambre fait partie intégrante du projet de réaménagement.

Que ce soit pour une nouvelle construction ou le réaménagement d’une construction existante, les chambres doivent être munies d’une fenêtre permettant l’évacuation. Cette exigence ne s’applique pas si la chambre est munie d’une porte donnant directement sur l’extérieur ou si des gicleurs y sont installés.

Les fenêtres de chambres servant d’issues, même celles situées au sous-sol, doivent répondre à certains critères de dimensions minimales et de fonctionnalités :

a) offrir une ouverture dégagée d'une surface d'au moins 0,35 m² (3,77 pi²), sans qu'aucune dimension soit inférieure à 380 mm (15 po) (voir croquis n^o 1);

b) maintenir cette ouverture sans moyen de support supplémentaire durant une urgence;

c) si une fenêtre ouvre sur un puits de lumière, il faut prévoir un dégagement d'au moins 760 mm (30 po) à l'avant de la fenêtre (voir croquis n^o 2) :

• Si le châssis de la fenêtre ouvre sur un puits de lumière et pivote vers celui-ci, il ne doit pas réduire le dégagement de manière à nuire à l'évacuation en cas d'urgence.
• Si une enceinte de protection est installée par-dessus le puits de lumière, cette enceinte doit s'ouvrir de l'intérieur sans clé, sans outil et sans connaissances spéciales du mécanisme d'ouverture.