Prolongation de la période transitoire du Code de construction
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié des projets de règlement visant à prolonger d’un an la période transitoire liée aux plus récentes versions des chapitres Bâtiment et Électricité du Code de construction.
Si ces projets sont adoptés, certaines dispositions des versions précédentes du Code pourraient continuer de s’appliquer aux travaux commencés avant le 17 octobre 2027.
Attention : cette annonce ne reporte pas l’entrée en vigueur du Code de construction 2020. Elle prolonge uniquement la période pendant laquelle certains projets peuvent encore être conçus selon les dispositions antérieures. De plus, les exigences prévues par les règlements municipaux demeurent applicables. Dans certaines municipalités, le Code 2020 est déjà obligatoire et continue de s’appliquer malgré cette prolongation.
Les personnes et organisations intéressées ont jusqu’au 7 août 2026 pour transmettre leurs commentaires à la RBQ concernant ces projets de règlement.
Vous avez des questions au sujet des exigences applicables à votre projet ? Communiquez avec l’équipe des services techniques de l’APCHQ. Nos professionnel·le·s sont là pour vous accompagner et vous aider à comprendre les règles s’appliquant à votre situation.
