Séances d'information : remboursement de la TPS pour l'achat d'une première habitation
Vous construisez ou développez des projets résidentiels? Le remboursement de la TPS pour l'achat d’une première habitation peut avoir des impacts directs sur vos pratiques.
12 mai 2026
L’Agence du revenu du Canada (ARC) vous propose deux webinaires (un en anglais et un en français) conçus spécialement pour les constructeurs et promoteurs immobiliers. Profitez-en pour obtenir des réponses claires et à jour sur cette nouvell mesure.
Au programme :
- Règles d’admissibilité pour les habitations neuves
- Restrictions à connaître
- Modalités pour verser ou créditer le remboursement
- Déclaration du remboursement à la TPS
- Responsabilités en cas d’erreur
Dates à retenir :
- 20 mai 2026 (anglais) – 13 h 30 à 14 h 30
- 21 mai 2026 (français) – 13 h 30 à 14 h 30
Ces séances sont une occasion simple de valider vos pratiques et d’éviter les erreurs coûteuses. Inscrivez-vous dès maintenant ici et soumettez vos questions à l'avance à l'ARC ici.
